Rédiger le document de mise en concurrence

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Référence : 5596

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de mise en concurrence pour l'évaluation des ESSMS est essentielle pour garantir la qualité des services. Elle implique la préparation minutieuse de documents, la sélection d'organismes habilités et la communication avec les parties prenantes. Un groupe projet est recommandé pour élaborer le document de mise en concurrence, qui doit être clair et transparent. La grille d'évaluation, annexée au document, assure une sélection équitable des candidats.

  • Comment préparer efficacement le document de mise en concurrence pour l'évaluation des ESSMS ?
  • Quelles sont les étapes clés pour sélectionner un organisme d'évaluation habilité ?
  • Comment assurer une communication transparente et efficace lors de l'évaluation externe des ESSMS ?
1.

Préparer l’évaluation

Selon le guide de procédure d’évaluation de la HAS : « L’ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) lance, en amont de la date prévue pour son évaluation, la procédure de mise en concurrence pour la sélection de l’organisme chargé de réaliser la visite d’évaluation, sur la base des outils et méthodes d’évaluation publiés par la HAS ».

Déterminer la date de renouvellement de l’autorisation

La toute première étape consiste à déterminer la date du renouvellement de votre autorisation : cette information est donnée par l’agence régionale de santé (ARS) et ou le Conseil départemental de votre territoire.

Préparer les documents pour l’évaluateur

L’évaluateur, pour réaliser sa mission, devra accéder à différents documents. Il vous appartient de les préparer en vous as...

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